{"version":"1.0","provider_name":"The Greenest Workforce","provider_url":"https:\/\/thegreenestworkforce.ca","author_name":"Administrator","author_url":"https:\/\/thegreenestworkforce.ca\/index.php\/blog-intern\/administrator\/","title":"L\u2019Association des produits forestiers du Canada lamaindoeuvrelaplusverte.ca Convention d\u2019utilisation du site Web - The Greenest Workforce","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"T9MofWPXyj\"><a href=\"https:\/\/thegreenestworkforce.ca\/index.php\/fr\/conditions-dutilisation\/\">L\u2019Association des produits forestiers du Canada lamaindoeuvrelaplusverte.ca Convention d\u2019utilisation du site Web<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/thegreenestworkforce.ca\/index.php\/fr\/conditions-dutilisation\/embed\/#?secret=T9MofWPXyj\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"&#8220;L\u2019Association des produits forestiers du Canada lamaindoeuvrelaplusverte.ca Convention d\u2019utilisation du site Web&#8221; &#8212; The Greenest Workforce\" data-secret=\"T9MofWPXyj\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script type=\"text\/javascript\">\n\/* <![CDATA[ *\/\n\/*! 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Si vous d\u00e9cidez de visiter un site \u00e0 partir d\u2019un lien, vous le faites \u00e0 vos propres risques et il est de votre responsabilit\u00e9 de prendre toutes les mesures de protection n\u00e9cessaires pour vous prot\u00e9ger des virus et autres \u00e9l\u00e9ments destructeurs.    4. Liens entrants  L\u2019APFC est favorable aux liens vers le pr\u00e9sent site Web. 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Absence de conseils  Le site Web et son contenu est fourni \u00e0 titre d\u2019information et de d\u00e9monstration seulement. Le site Web et son contenu ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 faire des d\u00e9clarations compl\u00e8tes ou d\u00e9taill\u00e9es concernant les questions abord\u00e9es et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils professionnels ni un substitut \u00e0 de tels conseils. Vous \u00eates responsable d\u2019obtenir des conseils appropri\u00e9s de sources externes qualifi\u00e9es avant de donner suite \u00e0 toute information disponible sur le site Web ou par son interm\u00e9diaire.    6. Zones \u00e0 acc\u00e8s restreint  Certaines sections du site Web ne sont accessibles qu\u2019\u00e0 l\u2019aide d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe uniques. 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Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es sous votre identifiant et votre mot de passe, et vous d\u00e9chargez l\u2019APFC de toute responsabilit\u00e9 et acceptez de l\u2019indemniser en cas de r\u00e9clamations, poursuites, responsabilit\u00e9s, obligations et frais li\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 l\u2019utilisation de votre identifiant ou de votre mot de passe par une autre personne, quelle qu\u2019elle soit. Vous devez imm\u00e9diatement aviser l\u2019APFC, au contact@greenestworkforce.ca, si vous savez ou suspectez que votre identifiant ou votre mot de passe est utilis\u00e9 par une personne non autoris\u00e9e.  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L\u2019APFC peut de temps \u00e0 autre modifier cette politique, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis et sans obligation vis-\u00e0-vis de vous-m\u00eame ou de toute autre personne, en faisant en sorte que cette politique modifi\u00e9e soit accessible par le site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez \u00e0 ce que l\u2019APFC recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels en se conformant \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 telle qu\u2019elle se pr\u00e9sente \u00e0 ce moment-l\u00e0.   8. Limitation de responsabilit\u00e9   EN AUCUN CAS L\u2019APFC, SES AFFILI\u00c9S OU FOURNISSEURS DE SERVICE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOY\u00c9S RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, PUNITIFS ET EXEMPLAIRES, QUELLE QU\u2019EN SOIT LA CAUSE, QUI D\u00c9COULERAIENT OU AURAIENT UN LIEN AVEC LE SITE WEB OU L\u2019UNE DE SES SECTIONS, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, AVEC L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE OU \u00c0 L\u2019UNE DE SES SECTIONS, OU AVEC LA PR\u00c9SENTE CONVENTION, CES DOMMAGES OU PERTES POUVANT \u00caTRE, SANS QUE LA LISTE SUIVANTE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES POUR PERTE D\u2019USAGE, PERTE DE PROFITS OU PERTE D\u2019\u00c9CONOMIES, OU DES DOMMAGES IMPUTABLES \u00c0 DES VIRUS INFORMATIQUES, DES DONN\u00c9ES ALT\u00c9R\u00c9ES, DES MESSAGES NON TRANSMIS, DES ERREURS OU PROBL\u00c8MES DE TRANSMISSION, DES LIENS D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 DES SITES WEB TIERS, UN CONTENU TIERS, UN CONTENU, DES PRODUITS OU SERVICES DE L\u2019UTILISATEUR, L\u2019UTILISATION OU L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019UTILISER LE PR\u00c9SENT SITE OU SON CONTENU QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE D\u00c9FENDUE EN TERMES DE RESPONSABILIT\u00c9 (QU\u2019ELLE REPOSE SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, LA NOTION DE D\u00c9LIT OU DE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU SUR TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D\u2019\u00c9QUIT\u00c9), QUELLE QUE PUISSE \u00caTRE LA N\u00c9GLIGENCE, FAUTE OU ACTION FAUTIVE ET VIOLATION FONDAMENTALE COMMISE PAR L\u2019APFC OU TOUTE PERSONNE DONT ELLE EST RESPONSABLE, M\u00caME SI L\u2019APFC OU SES AFFILI\u00c9S OU FOURNISSEURS DE SERVICES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOY\u00c9S RESPECTIFS ONT \u00c9T\u00c9 AVERTIS DE L\u2019\u00c9VENTUALIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES OU PLAINTES.   9. Indemnit\u00e9   Vous acceptez de d\u00e9dommager, de d\u00e9fendre et de prot\u00e9ger l\u2019APFC, ses affili\u00e9s et ses fournisseurs de services ainsi que leurs agents, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, fournisseurs de services et fournisseurs respectifs (collectivement d\u00e9sign\u00e9es sous le terme de \u00ab\u00a0parties indemnis\u00e9es \u00bb) de et contre l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, responsabilit\u00e9s, pertes et co\u00fbts, incluant, sans s\u2019y limiter, les frais et honoraires juridiques encourus par les parties indemnis\u00e9es pour un montant raisonnable, en lien avec une r\u00e9clamation ou une demande d\u00e9coulant ou li\u00e9e \u00e0 votre utilisation du site Web, votre violation ou non-respect des droits d\u2019autres personnes et\/ou votre utilisation du site Web en violation de la pr\u00e9sente convention. Vous apporterez votre aide et votre coop\u00e9ration autant que peuvent raisonnablement l\u2019exiger les parties indemnis\u00e9es dans le cadre de sa d\u00e9fense contre les plaintes et demandes pr\u00e9cit\u00e9es.  Les conseils et l\u2019information fournis par l\u2019APFC ou ses repr\u00e9sentants, ou par le site Web, oralement ou par \u00e9crit, ne cr\u00e9eront pas de d\u00e9claration, garantie ni condition et ne feront pas varier ou modifier la pr\u00e9sente convention, y compris les clauses de non-responsabilit\u00e9, les exclusions de responsabilit\u00e9, les limitations de responsabilit\u00e9, les dispositions de d\u00e9charge et d\u2019indemnit\u00e9 mentionn\u00e9es ci-dessus, et vous ne devez pas vous fier \u00e0 ces conseils ou informations. L\u2019exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilit\u00e9s sont interdites par la loi dans certaines provinces ou certains territoires. Ces limitations l\u00e9gislatives peuvent s\u2019appliquer \u00e0 vous. Les dispositions sur les clauses de non-responsabilit\u00e9, les exclusions de responsabilit\u00e9, les limitations de responsabilit\u00e9, la d\u00e9charge et l\u2019indemnit\u00e9 de la pr\u00e9sente convention resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention.    10. R\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention  Si vous ne respectez pas l\u2019une des dispositions de la pr\u00e9sente convention, l\u2019APFC peut vous interdire l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web ou d\u2019une partie du site. 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L\u2019APFC se r\u00e9serve le droit de corriger \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, toutes les erreurs ou omissions dans n\u2019importe quelle section du site Web, mais insiste sur le fait qu\u2019elle n\u2019est nullement oblig\u00e9e de le faire.  En cas de r\u00e9siliation de votre part ou de notre part, pour quelle que raison que ce soit, de la pr\u00e9sente convention ou de l\u2019autorisation d\u2019utiliser le site Web, vous devrez (a) cesser d\u2019utiliser le site Web et d\u00e9truire tous les \u00e9l\u00e9ments obtenus \u00e0 partir du site Web, tous les documents s\u2019y rapportant, ainsi que toutes les copies et installations qui en auront \u00e9t\u00e9 faites, que ce soit dans le cadre de la pr\u00e9sente convention ou autrement; (b) la pr\u00e9sente convention continuera n\u00e9anmoins de s\u2019appliquer et de vous lier par rapport \u00e0 l\u2019utilisation que vous aurez faite jusque-l\u00e0 du site Web et par rapport \u00e0 tout ce qui est li\u00e9 \u00e0 cette utilisation ou en d\u00e9coule; et (c) nous pourrons continuer d\u2019utiliser et de divulguer vos renseignements personnels en nous conformant \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, telle qu\u2019elle peut \u00eatre modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. Les dispositions des sections\u00a02 (Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), 3 (Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9), 4 (Liens entrants), 7 (Confidentialit\u00e9), 8 (Limitation de responsabilit\u00e9), 9 (Indemnit\u00e9), 10 (R\u00e9siliation), 11 (D\u00e9charge), 12 (Loi applicable et r\u00e9solution des litiges), 13 (Marques de commerce), 14 (Autres sujets) et 15 (Contact) resteront en vigueur ind\u00e9finiment apr\u00e8s la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention.   11. D\u00e9charge  Par la pr\u00e9sente, vous d\u00e9chargez et lib\u00e9rez d\u00e9finitivement l\u2019APFC, ses affili\u00e9s et leurs agents, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, fournisseurs de services et fournisseurs respectifs de tous droits, r\u00e9clamations, plaintes, demandes, causes d\u2019action, proc\u00e9dures, responsabilit\u00e9s, obligations, honoraires d\u2019avocats, co\u00fbts et d\u00e9bours de quelle que nature que ce soit, quelle qu\u2019en soit la cause, connue ou inconnue, qu\u2019ils existent \u00e0 l\u2019heure actuelle ou \u00e0 l\u2019avenir, qui d\u00e9couleraient de votre utilisation du site Web ou y seraient reli\u00e9s.    12. Loi applicable  La pr\u00e9sente convention, votre utilisation du site Web et toutes les questions qui s\u2019y rapportent sont r\u00e9gies uniquement par les lois de la province de l\u2019Ontario (Canada) et par les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou de tout conflit de lois qui pourrait mener \u00e0 l\u2019application d\u2019autres lois. Tout litige entre l\u2019APFC et vous ou toute autre personne d\u00e9coulant de ce site Web, de la pr\u00e9sente convention ou de toute autre question connexe ou s\u2019y rapportant devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 devant les tribunaux de la province de l\u2019Ontario (Canada) si\u00e9geant dans la ville d\u2019Ottawa, et par les pr\u00e9sentes vous vous soumettez de fa\u00e7on irr\u00e9vocable \u00e0 la comp\u00e9tence originale et exclusive de ces tribunaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tels litiges. Toute r\u00e9clamation ou cause d\u2019action que vous pourriez avoir, qui est attribuable ou li\u00e9e \u00e0 votre utilisation de ce site Web, \u00e0 la pr\u00e9sente convention ou \u00e0 toute question connexe doit \u00eatre port\u00e9e devant un tribunal comp\u00e9tent \u00e0 Ottawa (Ontario), au Canada, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la r\u00e9clamation ou la cause d\u2019action, apr\u00e8s quoi la r\u00e9clamation ou la cause d\u2019action est d\u00e9finitivement proscrite, nonobstant toute disposition l\u00e9gale ou juridique contraire.    13. Marques de commerce  L\u2019APFC et le logo de l\u2019APFC sont des marques de commerce et d\u00e9nominations commerciales d\u00e9pos\u00e9es de l\u2019APFC. Il se peut que d\u2019autres noms et logos de produits ou de compagnies apparaissant sur le site Web soient des marques d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es, des marques de service ou des d\u00e9nominations commerciales de leurs propri\u00e9taires respectifs. Tout usage des marques de commerce, marques de service, d\u00e9nominations commerciales et logos (collectivement appel\u00e9s les \u00ab\u00a0marques\u00a0\u00bb) publi\u00e9s sur le site Web, sauf s\u2019il est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente convention, est strictement interdit. Aucun \u00e9l\u00e9ment qui apparait sur le site Web ou ailleurs ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant, implicitement, par estoppel ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit permettant d\u2019utiliser l\u2019une des marques figurant sur le site Web.   14. Autres sujets  Si l\u2019une des dispositions de la pr\u00e9sente convention s\u2019av\u00e8re ill\u00e9gale, nulle ou pour une quelconque raison inapplicable, elle sera alors consid\u00e9r\u00e9e comme pouvant \u00eatre s\u00e9par\u00e9e du reste de la convention et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions. Aucun consentement ni aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties \u00e0 une violation ou un d\u00e9faut par l'autre partie relativement \u00e0 son ex\u00e9cution de ses obligations aux termes de la pr\u00e9sente convention n'est r\u00e9put\u00e9 ou interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant un consentement ou une renonciation \u00e0 une violation ou un d\u00e9faut qui se poursuit ou \u00e0 une autre violation ou un autre d\u00e9faut de telles obligations ou d'autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n'est ex\u00e9cutoire sans un accord \u00e9crit et sign\u00e9 par les deux parties. L\u2019APFC n\u2019acceptera pas de transactions ni d\u2019instructions par Internet ni par courriel. Toutefois, les questions ou demandes de nature g\u00e9n\u00e9rale peuvent \u00eatre transmises par courriel. Toute communication transmise \u00e0 l\u2019APFC par courrier \u00e9lectronique devient la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019APFC ou de ses affili\u00e9s et peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 n\u2019importe quelle fin. L\u2019APFC est libre d\u2019utiliser les id\u00e9es contenues dans toute communication qui lui est envoy\u00e9e \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, au d\u00e9veloppement, \u00e0 la fabrication et \u00e0 la commercialisation de produits \u00e0 l\u2019aide de telles informations.  La pr\u00e9sente convention, avec ses modifications successives effectu\u00e9es par l\u2019APFC, constitue toute la convention entre vous et l\u2019APFC concernant votre utilisation du site Web et elle remplace toute convention ant\u00e9rieure \u00e9crite, oral ou autre entre vous et l\u2019APFC concernant votre utilisation du site Web.   Les dispositions de la pr\u00e9sente convention s\u2019appliquent au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019APFC, de ses fournisseurs de services et de leurs successeurs et ayant droit respectifs, ainsi qu\u2019au b\u00e9n\u00e9fice de vous et de vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs, successeurs et repr\u00e9sentants personnels et elles lient les parties. Vous ne pouvez pas c\u00e9der cette convention ni c\u00e9der vos droits et obligations aux termes de cette convention sans le consentement expr\u00e8s \u00e9crit de l\u2019APFC, qui peut refuser de le donner \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. L\u2019APFC et ses fournisseurs de services peuvent c\u00e9der cette convention et leurs droits et obligations respectifs en vertu de cette convention sans votre consentement.    15. Contact   Si vous avez des commentaires ou des questions \u00e0 propos de ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou sur l\u2019utilisation de ce site Web, en tout ou en partie, veuillez communiquer avec l\u2019APFC au contact@greenestworkforce.ca."}